Statuts

Article 1 – L’association “Oloron en transition” devient l’association “Haut-Béarn en transition”. Elle fédère des citoyens ou des groupes de citoyens qui adhèrent aux présents statuts.

Article 2 – Objet : l’association a pour but de favoriser une dynamique locale en vue de promouvoir toute action permettant de créer et d’accompagner des projets solidaires de résilience locale. L’association est dotée d’une charte qui a pour objectif de préciser les valeurs qui l’animent, son objectif, son fonctionnement général et les moyens mis en œuvre. La charte est modifiable par le comité de pilotage.

Article 3 – Siège social : le siège social de l’association est situé sur le territoire du Haut-Béarn. Ce siège peut être déplacé sur décision du comité de pilotage.

Article 4 – Durée : La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition : l’association se compose de membres actifs (personnes physiques ou morales) adhérant à l’association et à sa charte ayant rempli le formulaire d’adhésion et réglé sa cotisation annuelle. Le montant de l’adhésion est fixé chaque année par le comité de pilotage. À défaut de délibération sur ce point, le montant de l’année précédente est reconduit. Chaque membre actif dispose d’un droit de vote.

Article 6 – Perte de la qualité de membre : chaque membre actif admis prend l’engagement de respecter les présents statuts, la charte, qui sont à sa disposition. La qualité de membre actif se perd par démission, décès, non règlement de la cotisation annuelle, ou radiation pour motif grave, après que la personne ait été entendue, si elle le souhaite, par le comité de pilotage.

Article 7 – Ressources : les ressources de l’association se composent de :

  • l’adhésion des membres actifs ;
  • les participations financières pour les services rendus ;
  • toutes autres ressources, recettes ou subventions autorisées par la réglementation en vigueur ;
  • des dons et des legs de particuliers ou d’entreprises (mécénat, sponsoring).

Article 8 – Assemblée générale ordinaire : sur convocation des coprésident(e)s, l’assemblée générale ordinaire réunit ses membres une fois par an pour :

  • se prononcer sur les rapports moral et financier et le rapport d’orientation présentés par le comité de pilotage ainsi que sur les questions diverses portées à l’ordre du jour ;
  • procéder au renouvellement des membres du comité de pilotage.

Les membres du comité de pilotage sont élu(e)s par l’assemblée générale pour un mandat de deux années reconductibles.

Les convocations sont publiées par courriel au moins quinze (15) jours avant la date choisie, précisant l’ordre du jour. En cas d’empêchement d’un membre actif, celui-ci peut s’y faire représenter par un autre membre actif dans les conditions suivantes : ce dernier ne peut pas cumuler plus d’une procuration et doit présenter un formulaire de procuration lors du vote.

Les décisions lors de l’assemblée générale sont prises selon les principes de la sociocratie, s’il n’est pas possible d’utiliser ces principes elles se prendront à la majorité des membres présents et représentés. Le quorum est atteint quand 10% des membres sont présents ou représentés.

Article 9 – Assemblée générale extraordinaire : la modification des statuts et la dissolution de l’association sont du ressort d’une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les modes de convocation et de décision sont les mêmes que ceux de l’assemblée générale ordinaire.

En cas de dissolution, les coprésident(e)s sont chargés de la liquidation selon les textes en vigueur.

Article 10 – Comité de pilotage : Les membres du comité de pilotage dirigent l’association et sont des membres actifs de celle-ci. Le comité de pilotage est composé à minima d’un binôme de coprésident(e)s et d’un(e) trésorier(e) et au maximum de 18 personnes.

Le comité de pilotage se réunit au minimum deux fois par an et autant de fois que cela paraît nécessaire pour l’accomplissement de ses objectifs.

Le comité de pilotage détient les pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association.

Les co-président(e)s ou le (la) trésorier(e) est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du comité de pilotage en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Article 11 – Indemnités : toutes les fonctions, y compris celles des membres du comité de pilotage, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du comité de pilotage, sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 12 – Dissolution : la dissolution de l’association se fera par décision d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet ou par des membres ayant gardé contact si l’association n’a plus d’activité réelle.

Le solde comptable éventuellement disponible après paiement de tous les frais sera réparti entre une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts ou des buts similaires.

À Oloron Sainte-Marie,

le 27 janvier 2017.